La fiscalité des cryptos en Thailande.
La fiscalité des cryptomonnaies en Thaïlande a connu plusieurs ajustements ces dernières années, en partie en raison de la montée en popularité des actifs numériques et de la nécessité de mieux réguler ce secteur. Voici un exposé sur la fiscalité des cryptomonnaies dans le pays :
1. Cadre réglementaire général
La Thaïlande, par l'intermédiaire de son régulateur financier, la Securities and Exchange Commission (SEC), a mis en place des règles spécifiques concernant les cryptomonnaies. Ces règles visent principalement à protéger les investisseurs et à prévenir le blanchiment d'argent et les fraudes. En parallèle, le Ministère des Finances et le Revenue Department sont chargés de la fiscalité liée à ces transactions.
2. Impôt sur les plus-values
Les personnes physiques ou morales qui réalisent des profits à partir de la vente de cryptomonnaies sont soumises à l’impôt sur les plus-values. En Thaïlande, les plus-values sur les cryptomonnaies sont considérées comme des revenus imposables. Ces gains sont intégrés dans le revenu annuel de l’individu et sont soumis à un taux progressif d'imposition, qui varie entre 0 et 35 %, selon le montant des revenus annuels.
Exemples de gains soumis à cet impôt :
Vente de cryptomonnaies contre de la monnaie fiat (par exemple, le baht thaïlandais).
Échange de cryptomonnaies contre d'autres actifs numériques (l'échange d'une cryptomonnaie contre une autre est également considéré comme une vente taxable).
3. Taxe à la source
Depuis janvier 2022, il est prévu que les échanges de cryptomonnaies soient également soumis à une taxe à la source de 15 % sur les gains réalisés. Cependant, cette taxe a été sujette à débats, et la mise en œuvre pratique de cette disposition reste floue. Cette taxe concernerait principalement les plateformes d'échange enregistrées dans le pays, mais la complexité de la régulation des transactions décentralisées rend l'application de cette mesure difficile.
4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Dans certains cas, les transactions en cryptomonnaies sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les services et biens achetés avec des cryptomonnaies peuvent être assujettis à une TVA de 7 %. Toutefois, le gouvernement thaïlandais a proposé des exemptions de TVA pour certaines transactions en cryptomonnaies, en particulier celles effectuées via des plateformes enregistrées auprès de la SEC.
5. Exemptions et allègements
En 2022, dans un effort pour encourager l’innovation numérique, le gouvernement thaïlandais a approuvé plusieurs allégements fiscaux pour les investisseurs en cryptomonnaies :
Exonération de TVA pour les transactions en actifs numériques via des plateformes agréées jusqu'à fin 2023.
Soutien à l’utilisation des monnaies numériques émises par les banques centrales (CBDC) dans le cadre d'un programme pilote.
6. Impôt sur les sociétés et les entreprises liées aux cryptomonnaies
Les entreprises qui réalisent des profits en cryptomonnaies sont également soumises à l’impôt sur les sociétés, au taux classique de 20 %. Les sociétés thaïlandaises qui se spécialisent dans le minage de cryptomonnaies ou qui offrent des services liés aux actifs numériques doivent intégrer ces revenus dans leurs déclarations fiscales.
7. Régulation des ICOs et des plateformes d'échange
Les Initial Coin Offerings (ICOs) et les plateformes d’échange de cryptomonnaies sont strictement régulées en Thaïlande. Les entreprises qui souhaitent lever des fonds par ICO doivent être enregistrées auprès de la SEC et se conformer à des critères stricts. De même, les plateformes d’échange doivent être agréées par les autorités, et elles sont soumises aux mêmes obligations fiscales que toute autre société opérant dans le pays.
8. Blanchiment d'argent et réglementation KYC
Les plateformes d’échange de cryptomonnaies sont également soumises aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Cela implique des exigences strictes en matière de vérification de l’identité des utilisateurs (Know Your Customer - KYC), qui sont similaires à celles imposées aux banques et aux institutions financières traditionnelles.
Conclusion :
La fiscalité des cryptomonnaies en Thaïlande est encore en cours de développement et d'ajustement, avec des mesures incitatives et régulatoires visant à équilibrer l'innovation dans le domaine des actifs numériques et la protection des investisseurs. Il est crucial pour les résidents et les entreprises opérant dans le secteur des cryptomonnaies de rester informés des changements constants en matière de législation fiscale pour éviter toute non-conformité.